J.O. 222 du 25 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16362

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 septembre 2003 portant attribution de divers ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0301994A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 septembre 2003, sont attribués à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Poitiers, établissement public à caractère administratif, divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 222 du 25/09/2003 page 16362 à 16362



tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 160-01886 à la rubrique « centres des oeuvres universitaires et scolaires ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.